WikiSol62

Aide ménagère à domicile pour personne agée ou handicapée

Thématique Personnes âgées Personnes en situation de handicap
Mots-clés aide aide ménagère aide sociale domicile
Informations
Synthèse

Prestation permettant l'octroi d'une aide dans l’accomplissement des tâches et activités de la vie quotidienne (ménage, courses, préparation des repas, etc.). Cette aide s’adresse aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées qui ne bénéficient pas de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) sous conditions de ressources.

Définition

Cette aide financière sert à rémunérer des services prestataires d’aide à domicile autorisés et ayant reçu l'habilitation à l'aide sociale du Président du Conseil départemental du Pas de Calais.
Une participation financière est demandée au bénéficiaire.
Le besoin d'aide est apprécié notamment au regard de son état de santé, de son niveau d’autonomie et de son environnement social.

Objectifs

L’aide ménagère est une aide en nature destinée à favoriser le soutien à domicile des personnes handicapées ou à permettre aux personnes âgées de vivre à leur domicile, de préserver leur autonomie et d’éviter la rupture des liens sociaux.

Conditions d'accès
Public cible

Personnes agées :
Toute personne âgée d'au moins 65 ans justifiant d'un état de santé nécessitant une aide pour effectuer les travaux domestiques et ne bénéficiant pas de l'APA

Personnes Handicapées :
L’aide ménagère concerne toute personne handicapée d'au moins 20 ans:
- dont l’incapacité permanente est au moins égale 80%, ou
- dans l’incapacité de se procurer un emploi, compte tenu de son handicap

Ressources

Ressources annuelles inférieures ou égales au plafond annuel d'octroi de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) (pour les personnes âgées) ou de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) (pour les personnes handicapées).

Situation familiale

La personne doit se trouver dans l’impossibilité de bénéficier d’une aide de fait de la part de son entourage.

Caractéristiques

Durée de l'aide : 24 mois maximum renouvelable.
La décision d’admission est prise dans la limite mensuelle de trente heures pour une personne seule, et de quarante huit heures pour un couple.

Participation du bénéficiaire : égale à 5 % du montant du taux horaire de remboursement.

L’aide ménagère n’est pas subordonnée à la mise en jeu de l’obligation alimentaire.

Pour les personnes handicapées :
Les heures d'aide ménagère sont modulées de la façon suivante :

  • minoration de 5 heures en cas de perception de la Majoration pour la Vie Autonome
  • minoration de 9 heures en cas de perception du Complément de Ressources

Pour les personnes âgées :
L’aide ménagère n’est pas cumulable avec :

  • une aide similaire servie par d’autres organismes tels que la caisse de retraite de l’intéressé
  • l’APA
Démarche

La demande est à adresser au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune du demandeur.

Durée éventuelle
Où s'adresser
  • CCAS
  • Mairie
Justificatifs à fournir
  • Dossier familial d'aide sociale
  • Justificatif d'identité et de domicile
  • Relevés de tous les comptes bancaires (3 mois)
  • Avis d'Imposition
  • Certificat Médical spécifique
  • Justificatif des ressources (barème inférieur à l'ASPA ou AAH)
  • Justificatif de l'AAH ou de pension d'invalidité (pour les personnes handicapées)
  • Jugement de tutelle ou de curatelle (le cas échéant)
Liens externes
  1. https://www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Personnes-en-situation-de-handicap/Ma-MDPH/De-quelles-prestations-puis-je-beneficier/Les-aides/Aides-humaines-et-techniques-et-amenagement-du-vehicule-du-logement-et-aides-exceptionnelles/L-aide-menagere-a-domicile
  2. http://www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Retraites-et-personnes-agees/Beneficier-d-aides/L-aide-menagere-a-domicile
Documents liés
Correspondant

Direction de l'Autonomie et de la Santé
Service de l’Aide Sociale (Rue de la Paix 62018 ARRAS Cedex 9 / Section Ternois, Arrageois, Montreuillois : 03 21 21 63 76 / Section Boulonnais, Audomarois, Calaisis : 03 21 21 63 85 / Section Artois : 03 21 21 63 92 / Section Lens- Hénin : 03 21 21 63 66)

Date de révision