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Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Thématique Personnes âgées
Mots-clés aide dépendance domicile
Informations
Synthèse

Allocation qui permet de financer des prestations en faveur du maintien à domicile d'une personne âgée.

Définition

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une prestation accordée par le Président du Conseil départemental.

Le montant de l’APA est proportionnel au degré de perte d’autonomie. Ce dernier est apprécié à l’aide d’une grille nationale d’évaluation, la grille AGGIR, qui permet un classement en six groupes, la perte d’autonomie la plus importante correspondant au groupe 1.
Seules les personnes relevant des groupes 1 à 4 peuvent prétendre à l’APA. Une participation peut être demandée au bénéficiaire selon ses ressources.

Objectifs

A domicile :

Elle permet de rémunérer un ou plusieurs salariés, un service d’aide à domicile autorisé ou une personne autorisée à accueillir le bénéficiaire à son domicile à titre onéreux.
L’APA n’est pas limitée à des dépenses de personnel, elle permet également de financer des dépenses liées à l’incontinence, au portage de repas, à la téléassistance ainsi qu’à des aides techniques et aux prestations liées à l'aide à l'aidant principal (aide au répit ou forfait hospitalisation).

En établissement

Elle est destinée à aider le bénéficiaire à couvrir la part des frais de séjour correspondant à la prise en charge de la dépendance.

Conditions d'accès
Public cible
  • Avoir 60 ans ou plus
  • Résider en France
  • Avoir besoin d’être aidé pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne ou nécessiter une surveillance régulière
Ressources

Aucune

Situation familiale
Caractéristiques

Les montants des plans d'aide sont consultables sous ce lien.

Démarche

Les imprimés de demandes d’APA à domicile peuvent être retirés auprès de :

  • de la Maison de l'Autonomie la plus proche du lieu où la personne âgée réside
  • de la Mairie (Centre Communal d’Action Sociale)
  • des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

Le dossier accompagné des pièces justificatives doit être déposé à la Mairie (CCAS) du lieu de résidence Après vérification, le dossier est transmis au Conseil départemental par la Mairie (CCAS)

Durée éventuelle
Où s'adresser
Justificatifs à fournir

Dossier d'APA
Justificatif d'identité et de domicile
Dernier avis d'imposition
Jugement de tutelle ou de curatelle le cas échéant
Certificat médical
RIB (IBAN)

Liens externes
  1. http://www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Retraites-et-personnes-agees/Beneficier-d-aides/L-Allocation-Personnalisee-d-Autonomie-APA
  2. http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/beneficier-daides/lallocation-personnalisee-dautonomie-apa
Documents liés
Correspondant

Direction de l'Autonomie et de la Santé
Service de l’Aide Sociale - Rue de la Paix 62018 ARRAS Cedex 9