Thématique | Logement et hébergement Personnes âgées Personnes en situation de handicap |
Mots-clés | domicile |
Informations | |
Synthèse |
Solution alternative d'hébergement entre le domicile et l'établissement, à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il s'agit de l'accueil chez un particulier agréé par le Président du Conseil départemental, dans la limite de 3 places voire 4 si parmi les personnes accueillies figure obligatoirement un couple. |
Définition |
L’accueil familial est une formule d’accueil de proximité qui offre un cadre de vie sociale proche d'une vie de famille. L'agrément, renouvelable tous les 5 ans, ne peut être accordé que si les conditions d'accueil proposées garantissent la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien être physique et moral des personnes accueillies. |
Objectifs |
Offrir des conditions humaines et matérielles satisfaisantes, conformes au référentiel d'agrément des accueillants familiaux, et garanties par un accompagnement et un suivi régulier assurés par les services départementaux. |
Conditions d'accès | |
Public cible |
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Ressources |
Pas de conditions de ressources |
Situation familiale |
Dispositif pouvant s'adresser à une personne seule ou un couple. |
Caractéristiques |
En tant qu’employeur, la personne accueillie doit verser à l’accueillant familial les frais d'hébergement qui se décomposent en 4 parties : - la rémunération pour services rendus et l'indemnité de congés Soit un coût de l'accueil compris entre 1480 et 1971 €, pour la personne accueillie, y compris les cotisations salariales et patronales mais sans le loyer qui ne doit pas être abusif (100 à 200 €). Dans ce cadre, la personne accueillie peut solliciter et obtenir des aides financières au regard de ses conditions de ressources : Depuis le 2 Novembre, le département a délégue et finance le suivi administratif des situations d'accueil à l'organisme CetteFamille. Cette fonction de TIERS REGULATEUR - tel qu'inscrire à l'article D. 442-5 du CASF - consiste à assurer les prestations définies dans le cadre de la convention : -Assiter la personne accueillie et/ou son référent dans les démarches administratives lors de son admission et de son séjour chez un accueillant familial (aide à la négociation du contrat, accompagnement aux déclarations sociales, orientation pour le montage des dossiers d'aide). -Apporter ponctuellement un appui technique aux accueillants en difficulté sur le versant administratif et financier de leur activité. -Assurer une médiation en cas de litige à l'éxécution du contrat entre les deux parties. |
Démarche |
Pour être accueilli : - S'adresser aux Maisons de l’Autonomie/Maisons du Département Solidarités du territoire de résidence de la personne afin d’obtenir la liste des accueillants familiaux disposant d'une place vacante.
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Durée éventuelle | |
Où s'adresser | |
Justificatifs à fournir |
Aucun |
Liens externes | |
Documents liés | |
Correspondant |
Direction de l'Autonomie et de la Santé Bureau de la Qualité - Nelly PECRIX - 03 21 21 63 28 BELLANGER Sabine - 03 21 21 90 75 CODEVELLE Sandrine 03 21 21 63 26 HOURIEZ Françoise 03 21 21 90 81
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