Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation ouverte aux plus de 25 ans et aux moins de 25 ans sous certaines conditions (RSA jeunes) pour leur garantir un revenu minimum.
Définition
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale accordée sous certaines conditions d'âge et de ressources.
Objectifs
Le RSA vise à garantir aux bénéficiaires, qu'ils aient ou non la capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir un projet professionnel.
Conditions d'accès
Public cible
. Personnes âgées de + 25 ans
. Personnes de - de 25 ans ayant un ou plusieurs enfants nés ou à naître, soit sans activité, soit exerçant ou reprenant une activité professionnelle.
. Etre Français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler
. Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire
. Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
Ressources
Ressources inférieures au revenu garanti calculé pour le foyer.
Situation familiale
Caractéristiques
Le RSA est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d'activités, prestations familiales,...
Le RSA est versé directement sur le compte du bénéficiaire par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Démarche
La demande est constituée et déposée dans le service de l'organisme concerné (MSA, CAF, CCAS, Maison Département Solidarités(MDS), organisme et association agréés).
Après étude du dossier, la notification relative à l'ouverture des droits est faite au bénéficiaire par voie postale.
Durée éventuelle
Pas de durée limitée.
Où s'adresser
Centre Communal d'Action Sociale de votre commune (CCAS)
Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Maison Département Solidarités (MDS)
Organismes et associations agréés
Justificatifs à fournir
Dossier de demande RSA
Pièce d'identité (carte nationale d'identité, livret de famille, passeport, extrait d'acte de naissance, carte d'ancien combattant, carte d'invalidité)
Ressources déclarées
Relevé d'identité postal (RIP), d'épargne ou bancaire (RIB)
Titre de séjour en cours de validité
Attestation d'hébergement ou d'élection de domicile
Certificat de l'OFII délivré dans le cadre du regroupement familial
