Le Revenu de Solidarité Active (RSA), dont le Département est chef de file, prévoit la mise en oeuvre d'un accompagnement personnalisé et adapté à destination des bénéficiaires du RSA sans activité ou ne tirant de leur activité que des ressources limitées.
Chaque bénéficiaire du RSA soumis à cette obligation d'accompagnement, est positionné, selon sa situation, vers un référent unique qui pourra être un professionnel de Pôle emploi, d'un organisme d'insertion professionnelle ou vers un référent solidarité.
Cette dernière possibilité, dont le Département est garant de l'exécution, concerne principalement des personnes rencontrant des difficultés sociales ne permettant pas le retour à l'emploi.
Définition
Le dispositif référent solidarité permet l'accompagnement des bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés sociales ne permettant pas le retour à l'emploi.
Objectifs
Effectuer un état de la situation du bénéficiaire à l'entrée, en cours et en fin de parcours afin d'adapter au mieux l'accompagnement;
Accompagner le bénéficiaire du RSA dans la définition et la mise en oeuvre de son parcours d'insertion;
Mobiliser les actions d'insertion (insertion sociale, insertion professionnelle, droit commun...);
Mobiliser les ressources propres, les compétences du bénéficiaire, de son environnement;
Faire respecter le cadre légal lié au RSA.
Conditions d'accès
Public cible
Tous les bénéficiaires du RSA orientés vers un référent de la sphère solidarité par le Conseil départemental.
Ressources
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Situation familiale
Sans distinction
Caractéristiques
Démarche
Le dispositif prévoit un accompagnement d'une durée de 12 mois maximum, qui se décompose des étapes suivantes :
Etape 1 : Reprise de la synthèse diagnostic (effectuée précédemment par la plateforme orientation) pour faire un point de situation. Construction du parcours au travers d'un Contrat d'Engagements Réciproques Solidarité (CERS);
Etape 2 : Réalisation d'un bilan intermédiaire obligatoire à 6 mois maximum du parcours (+actualisation du diagnostic);
Etape 3 : Réalisation d'un bilan final en fin de parcours (+actualisation du diagnostic);
Tout au long du parcours : entretiens réguliers (physiques, téléphoniques) avec le bénéficiaire afin de faire le bilan des actions en cours ou terminées, d'actualiser le diagnostic si besoin, de solliciter une action du Département...
Le dispositif instaure notamment un minimum de 6 entretiens physiques individuels obligatoires, par place d'accompagnement.
Le référent formalise obligatoirement l'accompagnement dans le Dossier Unique d'Insertion (DUI).
Durée éventuelle
La durée du CERS est de 12 mois
Où s'adresser
Maison du Département Solidarités (MDS) du territoire
Service Local Allocation Insertion (SLAI)
Justificatifs à fournir
L'accompagnement s'effectue au travers notamment du Dossier Unique d'Insertion, où sont disponibles les formulaires d'accompagnement (contrat, bilan...).
Liens externes
Documents liés
Correspondant
Direction des Politiques d'Inclusion Durable (DPID)
Service RSA Coordination et Pilotage Budgétaire (SRCPB)
