Thématique | Insertion professionnelle Insertion sociale |
Mots-clés | bénéficiaire du revenu de solidarité active insertion revenu de solidarité active |
Informations | |
Synthèse |
Afin d’assurer une équité de traitement dans l’information et l’orientation, il est prévu que chaque nouvel entrant et les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) sans référent, soumis à droits et devoirs soient orientés vers un référent socio-professionnel pour réaliser la phase d'accueil, préalable à tout accompagnement. |
Définition |
Cette orientation unique vers la plateforme permet de sécuriser un démarrage rapide de l’accompagnement, avec la création d’une dynamique de parcours dès l’entrée dans le dispositif. Elle permet également de créer de la transparence et de mieux coordonner les acteurs. La plateforme doit recevoir la personne dans les 15 jours suivant l’orientation du Sevice Local Allocation Insertion (SLAI) et dispose de 2 mois maximum pour réaliser la phase d’accueil. Deux entretiens physiques individuels minimum doivent être réalisés afin de permettre, notamment : la présentation des droits et devoirs du bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un Contrat d'Engagement Réciproque (CER), un diagnostic de la situation du bénéficaire du RSA et l'identification des freins, puis transmission au SLAI avec préconisation d'orientation. Chaque bénéficiaire du RSA soumis à cette obligation d’accompagnement est positionné, selon sa situation, vers un référent unique qui pourra être un référent solidarité, socioprofessionnel, Pôle emploi ou un organisme intervenant sur l’insertion professionnelle. La situation du bénéficiaire est présentée lors du comité de suivi. Le Président du Département nomme un référent et le notifie au bénéficiaire du RSA. C’est à partir de ce moment que le bénéficiaire dispose de 2 mois pour conclure le contrat librement débattu lorsqu’il s’agit d’une orientation vers la solidarité, et d’1 mois lorsqu’il s’agit d’une orientation vers la sphère socio-professionnelle ou professionnelle. |
Objectifs |
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Conditions d'accès | |
Public cible |
Tous les bénéficiaires du RSA nouveaux entrants et bénéficiaires du RSA sans référent, soumis à droits et devoirs. |
Ressources |
Être bénéficiaire du RSA. |
Situation familiale | |
Caractéristiques | |
Démarche | |
Durée éventuelle |
Délai de 15 jours pour recevoir le bénéficiaire du RSA en premier RDV (phase accueil), le CER plateforme a une durée de 2 mois. |
Où s'adresser | |
Justificatifs à fournir |
Aucun |
Liens externes | |
Documents liés | |
Correspondant |
Direction des politiques d'inclusion durable Service RSA coodination et pilotage budgétaire |