Permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée chez un accueillant familial ou en établissement. Elle est versée par les services du département.
Définition
L'aide sociale à l'hébergement, gérée par le Département, est destinée aux personnes âgées qui ne peuvent, faute de ressources suffisantes, régler les frais d'hébergement de l'établissement qui les accueille.
Objectifs
Elle permet d'éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières et un accueil dans de bonne condition.
Conditions d'accès
Public cible
Personnes âgées à compter de 65 ans sous condition de résidence.
Ressources
Aucune
Situation familiale
Caractéristiques
Résider en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ou en unité de soins de longue durée (USLD), ou en résidences autonomie ou famille d'accueil, habilité à recevoir des bénéficiaires de l'ASH.
Le demandeur doit justifier que sa situation financière ne lui permet pas ou plus de régler ses frais de séjour, et que l’aide éventuelle apportée par ses obligés alimentaires reste insuffisante pour couvrir ses dépenses. Il est dans l'obligation de reverser 90% de toutes ses ressources.
Le Conseil Départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. Les montants d'ASH versés sont récupérables par le Conseil Départemental.
Révision à 5 ans sauf en cas de changement de situation du bénéficiaire ou de ses obligés alimentaires.
Démarche
La demande d'aide sociale à l'hébergement doit être déposée auprès du Centre Communal ou Intercommunal d'action sociale de la résidence du demandeur.
La prise en charge des frais d'hébergement débutera à la date d'entrée en établissement, si la demande d'ASH est faite dans les 2 mois suivant cette date. Passé ce délai, la date de prise en charge coïncidera avec la date de réception du dossier.
La mairie transmet la demande d'admission auprès des services du Département.
