Permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne en situation de handicap chez un accueillant familial ou en établissement. Elle est versée par les services du département.
Définition
Les personnes adultes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, peuvent être accueillies soit dans des établissements sociaux et médico-sociaux à titre permanent, temporaire, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement soit chez des accueillants familiaux.
Objectifs
L’aide sociale peut prendre en charge les frais d’hébergement des personnes handicapées qui ne peuvent, faute de ressources suffisantes, les régler.
Conditions d'accès
Public cible
Avoir une orientation de la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) vers un établissement.
Etre âgé d'au moins 20 ans et avoir un taux d'invalidité d'au moins 80% reconnu avant l'âge de 65 ans (orientation de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).
Ressources
Aucune
Situation familiale
Caractéristiques
Le résident verse 90% de ses ressources et la totalité de l'aide au logement avec une somme minimale laissée à sa disposition de :
10% de ses ressources mensuelles sans pouvoir être inférieures à 30% du montant de l'Allocation Adultes Handicapés (AAH) si elle ne travaille pas,
1/3 de ses salaires ainsi que 10% de ses autres ressources sans pouvoir être inferieur à 50% de l'AAH si elle travaille.
L'aide sociale revêt le caractère d'une avance récupérable. Il n'y a pas de récupération sur la part revenant aux parents, enfants, conjoint ou de la personne ayant assumé la charge effective et constante de la personne handicapée.
Une hypothèque peut être prise sur les biens immobiliers pour garantir la créance d'aide sociale.
Démarche
La demande d'ASH doit être faite auprès de la Mairie/Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de résidence du demandeur.
