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Les clauses sociales au Département du Pas-de-Calais

Thématique Insertion professionnelle
Mots-clés emploi insertion revenu de solidarité active
Informations
Synthèse

Depuis 2006, le Département a décidé de s'engager dans une commande publique solidaire en intégrant dans ses achats des actions d'insertion pour favoriser l'accès à l'emploi durable des habitants fragiles du département et notamment les allocataires du Revenu  de Solidarité Active (RSA).

Définition

Les clauses sociales d'insertion professionnelle permettent aux personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l'opportunité d'un marché public de travaux, de services ou de fournitures pour s'engager dans un parcours d'insertion durable, via une étape ou plusieurs étapes de travail auprès d'entreprises.

Objectifs
  • Etude de faisabilité "insertion" à l'ensemble des achats du Département
  • Diversifier les types de marchés comportant des clauses sociales
  • Favoriser l'accès à l'emploi des publics éloignés de l'emploi en parcours d'insertion professionnelle et notamment les bénéficiaires du RSA
  • Lutter contre les discriminations
Conditions d'accès
Public cible

Les bénéficiaires du RSA (BRSA) et les jeunes en difficultés

Ressources

Aucune

Situation familiale
Caractéristiques

Publics en insertion professionnelle et en recherche d'emploi active

Démarche

Etre dans la démarche d'insertion et de recherche d'emploi

Durée éventuelle

Parcours possible de 24 mois

Où s'adresser

Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) territorialement compétents

Justificatifs à fournir

Etat civil et coordonnées
Niveau d'études
Critères administratifs justifiant les difficultés d'insertion professionnelle
Nature du contrat de travail
Dates du début et de fin du contrat
Intitulé du poste
Durée en nombre d'heures travaillées sur la période du marché

Liens externes
  1. https://www.ville-emploi.asso.fr/
Documents liés
Correspondant

Philippe GERNEZ  : gernez.philippe@pasdecalais.fr

En complément, ce lien permet de consulter les facilitateurs experts en clauses sociales sur les territoires ou les communes concernées.