La création d'entreprise représente une opportunité pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui souhaitent retrouver une activité professionnelle ainsi qu'une autonomie financière. Cependant, certains ne parviennent pas à utiliser cette création d'activité comme réel levier d'insertion durable, puisqu'ils n'atteignent jamais un seuil de rentabilité suffisant leur permettant de sortir du dispositif RSA. En 2019, le Département dénombrait plus d'un millier de créateurs d'entreprise dans le dispositif RSA dont la situation précaire a pu perdurer depuis plusieurs années sans que leurs difficultés ne soient identifiées, évaluées et résolues. Afin de connaître ces situations et d'établir des parcours de sortie du RSA adaptés et contractualisés, le Département a mis en place l'opération "Accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant une activiité indépendante".Elle est déclinée en deux phases : une phase de diagnostic permettant une évaluation de la situation socio-économique et de la viabilité de l'activité indépendante de leur entreprise ; une phase d'accompagnement pouvant se traduire, soit par une aide au développement de l'activité, soit par une réorientation vers un dispositif de remobilisation à l'emploi.

L' Accompagnement Global (AG) s'adresse aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou non, qui rencontrent des freins sociaux pour accéder à l'emploi et qui ont besoin d'une prise en charge coordonnée et articulée par un professionnel du social et un professionnel de l'emploi.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA), dont le Département est chef de file, prévoit la mise en oeuvre d'un accompagnement personnalisé et adapté à destination des bénéficiaires du RSA sans activité ou ne tirant de leur activité que des ressources limitées. Chaque bénéficiaire du RSA soumis à cette obligation d'accompagnement, est positionné, selon sa situation, vers un référent unique qui pourra être un référent solidarité, un professionnel de Pôle emploi ou un professionnel d'un organisme d'insertion professionnelle tel que le PLIE.

L'ambition portée par le Département dans sa mission de protection et de sécurisation des parcours des jeunes majeurs est de veiller qu'à la sortie de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), les sorties "sèches" et non choisies par ces jeunes soient évitées. Aussi, la volonté du Département est d'offrir une autre forme d'accompagnement pour ces jeunes en rupture afin de les préparer à la sortie de l'accompagnement ASE et vers leur autonomie, en mobilisant les dispositifs d'insertion professionnelle et d'accès au logement et/ou de logement temporaire.

Ce dispositif d'aide à l'encadrement dans les Associations Intermédiaires vise à accompagner financièrement les structures dans la mise en oeuvre d'un encadrement technique et socio-professionnel performant et pertinent dans le cadre d'une étape de parcours et de mises à disposition au sein d'une association intermédiaire. Entrant pleinement dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, l'objectif est ici de faciliter au maximum, par le biais d'une prise en charge technique, socio-professionnelle et des heures de mises à disposition, le retour à l'emploi progressif des publics cibles. Le Département participe au financement : des charges directes : frais de personnel d'encadrement technique/socio-professionnel directement liés à l'opération des charges indirectes forfaitisées à hauteur de 20% des dépenses directes de personnel La prise en charge de l'accompagnement technique/socio-professionnel est fixée à 195€ maximum, par participant et par mois sous réserve des dépenses effectives acquittées. La prise en charge des heures de mise à disposition est fixée à hauteur de 95€ maximum par participant et par mois, sous réserve de la réalisation d'un nombre moyen de 10 heures de mise à disposition par bénéficiaire et par mois (8 heures en milieu rural).

Ce dispositif vise à accompagner financièrement les structures dans la mise en oeuvre d'un encadrement technique et socio-professionnel performant et pertinent dans le cadre d'une étape de parcours. Entrant pleinement dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, l'objectif est ici de faciliter au maximum, par le biais d'une prise en charge technique, socio-professionnelle, le retour vers l'emploi progressif des publics cibles. Le département du Pas-de-Calais participe au financement : des charges directes : frais de personnel d'encadrement technique/socio-professionnel directement liés à la mise en oeuvre de l'opération des charges indirectes : forfaitisées à hauteur de 20 % des dépenses directes de personnel

Le dispositif d'aide à l'encadrement dans les entreprises d'insertion vise à accompagner financièrement les structures dans la mise en oeuvre d'un encadrement technique et d'un accompagnement socio-professionel performant et pertinent dans le cadre de mises en situation de travail au sein d'une entreprise d'insertion. L'objectif est ici de faciliter au maximum par le biais d'une prise en charge de l'accompagnement technique et socio-professionnel notamment le retour à l'emploi progressif des publics cibles. Le Département participe au financement : des charges directes : frais de personnel d'encadrement technique/socio-professionnel directement liés à l'opération. des charges indirectes forfaitisées à hauteur de 20% des dépenses de personnel. Le montant maximum alloué par participant est de 250 euros.

Il existe deux types d'aides financières individuelles dans le cadre du RSA : L' Aide Financière Personnalisée (AFP) Le Coup de Pouce Compétences (CPC)

Proposer à tous les donneurs publics et notamment les communes, les Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), les bailleurs sociaux, une offre de service "clauses sociales" accessible, de qualité et uniforme sur le territoire du Pas-de-Calais pour favoriser l'accès à l'emploi durable des publics en difficultés d'insertion professionnelle

Ensemble des opérations visant à répondre à la problématique de mobilité des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou des jeunes demandeurs d'emploi de - 26 ans dans leur parcours d'insertion professionnelle, et notamment soutien aux structures qui développent des prestations de type : transport individualisé, location de 2 et 4 roues, garage social et conseil en mobilité.