Mentions légales
wikisol62.pasdecalais.fr est le Guide Ressources Informatisé des Solidarités du Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Pôle Solidarités
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS Cedex 9
FRANCE
Tél. : +33 (0)3 21 21 69 31
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Claude Leroy, Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Gestionnaire de site : Pôle Solidarités.
Hébergement : Site internet hébergé par le Conseil départemental du Pas-de-Calais
Le site et le traitement d’informations nominatives :
Le traitement d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du site a pour finalité la « Gestion du site Internet » sous l’URL https://wikisol62.pasdecalais.fr à destination des usagers.
Finalités de traitement
Le traitement a pour objet la gestion du site web à destination des usagers :
Il permet :
• La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par WIKISOL.
Droits d'auteurs et copyright
Le Guide Ressources Informatisé des Solidarités du Conseil départemental du Pas-de-Calais est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l'auteur de ce guide informatisé sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques, le téléchargement complet pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Les auteurs des photographies, sauf mention particulière, sont les agents du Pôle Solidarités et les partenaires du Conseil départemental du Pas-de-Calais
© Tous droits réservés.
Avertissement
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Le Conseil départemental du Pas-de-Calais décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à contacter le webmestre.
Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais ne peut être tenu responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce guide.
Il appartient à l'utilisateur de ce guide de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et-ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, le Conseil départemental du Pas-de-Calais décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent guide.
Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Conseil départemental du Pas-de-Calais, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. À l'inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent guide doit préalablement en informer le webmestre du site.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
Dans les autres cas, et notamment :
Vous devez demander l'autorisation expresse du Conseil départemental du Pas-de-Calais en écrivant à :
Pôle Solidarités
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS Cedex 9
FRANCE
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais se dégage de toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers son propre Guide. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Conseil départemental du Pas-de-Calais cautionne ces sites ou qu'il en approuve le contenu.
Afin de garantir l'identité et l'intégrité du Guide, le Conseil départemental du Pas-de-Calais se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution. Le Conseil départemental du Pas-de-Calais ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations, etc.) des sites vers lesquels son guide renvoie.
Texte de référence
Protection des données à caractère personnel
Conformément au cadre juridique de la protection des données à caractère personnel en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, chaque usager dispose d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui le concernent. Chaque usager peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
L’ensemble de ces demandes doit être adressé, en justifiant de son identité, par voie postale à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Pas-de-Calais –Le Délégué à la Protection des Données – rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS, ou par mail à l’adresse suivante : Delegue.Protection.Donnees@pasdecalais.fr.
Chaque usager dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).